Que doivent savoir les communicants sur le symbole ® pour la mention « registered » ?

☑️ Origine du droit : la protection d’une marque naît exclusivement de son enregistrement auprès de l’INPI ou de l’EUIPO. Ce n’est pas l’apposition du symbole ® qui protège, mais le certificat d’enregistrement de la marque.

☑️ Absence d’obligation : contrairement au droit américain, où l’absence du symbole peut parfois limiter les dommages-intérêts, le droit français n’impose pas l’usage du ®.

☑️ Risque de mention abusive : en revanche, l’utilisation du symbole ® pour une marque qui n’est pas enregistrée peut être considérée comme une pratique commerciale trompeuse, information mensongère ou acte de concurrence déloyale.

Une marque est-elle mieux protégée si le ® apparaît sur des visuels ou un texte ?

Non. Une marque n’est ni plus ni moins protégée selon qu’elle affiche ou non le symbole ® sur ses visuels ou ses contenus éditoriaux.

La présence du ® n’augmente :
✔️ni l’étendue,
✔️ni la force,
✔️ni la durée de protection de la marque.

En revanche, elle peut avoir deux effets pratiques :
✔️Dissuasion psychologique vis-à-vis des tiers : Attention, la marque est protégée !
✔️Effet probatoire indirect : aider à démontrer la mauvaise foi d’un contrefacteur qui ne peut ignorer que la marque était protégée.

Mais juridiquement, il n’existe aucune différence de protection, avec ou sans ®.

Faut-il mentionner le ® dans un article de presse ?

Un journaliste, blogueur ou auteur d’une tribune qui cite une marque n’est pas tenu de mentionner le symbole ® et n’encourt aucun risque juridique en ne le faisant pas.

Au titre de la liberté d’expression et d’information, le droit des marques permet de citer librement un nom de marque.

Quel risque à ne pas mentionner le ® ?

✔️Aucun risque pour un tiers (journaliste, auteur, producteur de contenus).
✔️Aucun risque de perte de droits non plus pour le titulaire de la marque.

L’absence du ® :
✔️n’affaiblit pas la marque,
✔️ne vaut pas renonciation,
✔️n’entraîne aucune déchéance.

Le seul véritable risque pour le propriétaire de la marque est que son nom devienne un terme générique (comme « Frigidaire » ou « Sopalin »). C’est notamment pour cette raison que les directions de communication des grandes entreprises peuvent suggérer aux rédactions d’utiliser une majuscule ou de préciser qu’il s’agit d’une marque déposée. Demande parfois aussi formulée (avec courtoisie) par les directions juridiques.

Le seul risque pour un tiers serait d’utiliser le nom de la marque de façon dénigrante ou de créer une confusion laissant croire que l’article est un partenariat officiel alors qu’il ne l’est pas.

À noter enfin que, dans un article de presse, l’usage du ® peut alourdir la lecture, et que sa répétition sera plutôt perçue comme un manque d’indépendance éditoriale, ou comme une publicité déguisée.