Les questions autour de la transformation d’images par l’intelligence artificielle sont des sujets d’actualité pour les communicants et pour les juristes.

Pour parler IA, j’ai questionné l’IA Gemini.

Pour faire simple, les droits du photographe ne s’évaporent pas par magie dès qu’un algorithme touche à l’image. Tant que l’œuvre originale est reconnaissable, le photographe conserve un contrôle strict sur ce qu’il advient de son image.

Voici comment cela se décompose concrètement :

La notion d’œuvre dérivée

Si vous utilisez une IA pour transformer une photo existante (par exemple, changer le style, ajouter des éléments ou modifier le décor), le résultat est considéré comme une œuvre composite ou dérivée.

L’autorisation est obligatoire : Pour créer et exploiter cette version IA, il faut l’accord explicite du photographe original.

Le droit d’auteur persiste : Même si l’image est profondément modifiée, si la structure, la composition ou des éléments caractéristiques de la photo initiale sont encore présents, le photographe original reste co-auteur (ou auteur principal) de la nouvelle image.

Le rempart du droit moral

En France (et dans beaucoup de pays européens), le photographe possède un droit moral qui est perpétuel et inaliénable.

Respect de l’œuvre : Le photographe peut s’opposer à une transformation par IA s’il juge qu’elle dénature son travail ou porte atteinte à sa réputation artistique.

Droit à la paternité : Même transformée, si l’image est diffusée, le nom du photographe original devrait théoriquement toujours apparaître.

Le cas de la fusion totale

La zone grise apparaît lorsque l’IA transforme la photo à un point tel que l’original devient totalement méconnaissable (extraction de données pures pour nourrir un modèle).

• Si l’image finale ne contient plus aucun pixel ou structure de l’original, il devient très difficile pour le photographe de prouver une contrefaçon.
• Cependant, les tribunaux commencent à se pencher sur le « vol de style » ou l’utilisation non consentie de photos pour l’entraînement des IA (le data scraping).

Quel impact quand les droits ont été cédés ?

C’est une question qui touche à la frontière floue entre le droit d’auteur classique et les nouvelles technologies. Pour faire court : non, l’achat d’une photo ne donne pas automatiquement un blanc-seing pour tout faire avec l’IA.

Tout dépend de la licence que vous avez signée. Voici les points de vigilance essentiels à garder en tête :

Propriété physique vs Propriété intellectuelle

Acheter les droits d’une photo (même un portrait de vous) ne signifie pas que vous devenez l’auteur de l’œuvre. Le photographe conserve généralement son droit moral, qui inclut le respect de l’intégrité de son travail.

Le risque : Si l’IA dénature trop l’image originale ou la place dans un contexte dégradant/ridicule, l’auteur peut s’y opposer.

Le droit de modification (Droit d’adaptation)

Pour utiliser une photo dans une IA afin de la modifier (changer l’ambiance, les vêtements, etc.), votre contrat de licence doit explicitement autoriser les œuvres dérivées.

Licences de banques d’images : La plupart (Adobe Stock, Getty, etc.) ont mis à jour leurs conditions. Certaines autorisent les modifications mineures, mais interdisent parfois l’usage dans des outils d’IA générative pour créer quelque chose de radicalement nouveau.

Contrat avec un photographe : Si rien n’est précisé sur le numérique ou l’intelligence artificielle, vous êtes légalement dans une zone grise risquée.

Le cas spécifique du portrait (Droit à l’image)

Si la photo est un portrait de quelqu’un d’autre :

• Même si le photographe vous a vendu les droits, le modèle doit aussi avoir donné son accord pour que son visage soit traité par une IA.

• Transformer le visage d’une personne réelle via l’IA sans son consentement spécifique peut être considéré comme une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image.

L’entraînement de l’IA

Un point souvent oublié : injecter une photo dans une IA pour l’entraîner ou l’utiliser comme référence (Image-to-Image) peut être considéré comme une reproduction non autorisée si les serveurs de l’IA stockent ou utilisent cette donnée pour améliorer leur modèle.

Conseil d’ami : Si vous avez un doute, demandez un écrit simple au photographe : « M’autorisez-vous à utiliser ce cliché comme base de création via des outils d’IA générative ? »

(Contenu produit par l’IA Gemini)

Le Danemark innove

Le Danemark est en passe de devenir le premier pays européen à reconnaître un droit de type copyright sur son visage, sa voix et son corps, pour contrôler les usages numériques de son image, centré sur les contenus générés par IA (deepfake), plus que sur la simple photographie ou la captation dite classique.

L’objectif principal de cette loi est de donner un outil juridique clair et rapide pour faire retirer et sanctionner les deepfakes non consentis, et non de bouleverser l’usage ordinaire des photos ou vidéos prises dans l’espace public.

Votre apparence, votre voix et vos traits physiques seraient traités comme une forme de propriété intellectuelle : nul ne pourrait créer et diffuser un contenu numérique réaliste (deepfake, avatar, vidéo IA, etc.) utilisant votre visage ou votre voix sans autorisation. Ce droit serait automatique, sans formalité d’enregistrement, et reconnu à toute personne, célèbre ou non.

Une entrée en vigueur est envisagée autour du 31 mars 2026, sous réserve d’adoption définitive par le parlement danois.

Photo originale : Léo Dubois pour The Executive Office

Photos modifiées par les IA ChatGPT et Gemini