Droit d’auteur du photographe vs Droit à l’image

Comment droit d’auteur du photographe et droit à l’image s’articulent et se limitent :

L’accord mutuel

Le principe de base. Même si le photographe est le propriétaire exclusif de sa photo (droit d’auteur), il ne peut pas en faire ce qu’il veut si une personne y est reconnaissable.

Ce que le photographe peut faire : Prendre la photo dans un lieu public (sauf exceptions) et la conserver pour son usage strictement privé.

Ce qui nécessite l’accord du modèle : Toute publication, diffusion ou exploitation commerciale de l’image. L’accord doit être exprès et spécifique. Une autorisation signée pour une diffusion sur un compte Insta ne vaut pas pour une campagne pub…

Les limites au droit à l’image

Le droit à l’image n’est pas absolu. Les tribunaux ont créé des exceptions pour que le droit à l’information, la liberté d’expression et de création artistique (portée par le photographe) puissent s’exprimer.

L’autorisation du modèle n’est pas requise dans les cas suivants :

L’actualité et le droit à l’information : Une personne impliquée dans un événement d’actualité peut être photographiée et l’image diffusée, à condition que l’image soit directement liée à l’événement et respecte la dignité humaine.

Les personnes publiques dans l’exercice de leurs fonctions : Un ministre lors d’un discours ou une célébrité sur un tapis rouge. Attention, cela ne s’applique plus dès qu’ils basculent dans leur vie privée.

Les foules et les lieux publics : Si vous photographiez une place publique ou une manifestation et qu’une personne apparaît de manière accessoire (elle est perdue dans la foule et n’est pas le sujet principal de la photo), son autorisation n’est pas nécessaire.

L’exception artistique (Street Photography) : Les juges font parfois prévaloir la liberté de création artistique du photographe sur le droit à l’image, tant que la publication ne cause pas un « préjudice disproportionné » ou une atteinte à la dignité de la personne photographiée.

Les limites au droit d’auteur

Même si le modèle a signé une autorisation de diffusion, le photographe n’a pas carte blanche.

Le respect de la dignité et de la vie privée : La photo ne doit jamais être humiliante, dégradante ou placer la personne dans une situation ridicule.

Le droit au retrait : Dans certains cas graves ou légitimes, un modèle peut demander le retrait d’une photo, même s’il avait initialement donné son accord. Cela peut donner lieu à un dédommagement pour le photographe si le retrait cause un préjudice commercial)

Crédit photo : Emmanuel Fradin